Qui nous sommes

La propriété intellectuelle est notre passion.
Nous sommes animés par les idées et le sens de l’innovation.
Nous travaillons sans relâche pour les protéger et aider nos clients à changer le monde.

HOYNG ROKH MONEGIER comprend le besoin d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui connaisse le secteur d’activité concerné, qui soit franc, direct, et capable de répondre aux besoins du dossier. Quoi qu’il arrive.

Notre équipe européenne dévouée compte plus d’une centaine de professionnels de la propriété intellectuelle. Nous avons choisi de consacrer notre pratique à la propriété intellectuelle et aux questions réglementaires connexes. Nous disposons donc également d’une expérience technique nous permettant de traiter les technologies les plus complexes, qui sont souvent au centre des litiges de propriété industrielle. Dans des dossiers souvent transnationaux, pour parvenir à des solutions nouvelles, nous conjuguons notre expérience et notre approche, parfois inédite, de certaines questions juridiques.

HOYNG ROKH MONEGIER est LE cabinet d’avocats spécialisés en propriété intellectuelle en Europe.

Dernières actualités

Enforcing UPC decisions in practice: from direct effect to penalties

Enforcement before the UPC starts from a simple premise: the UPC decision itself is the enforcement title. Article 82(1) UPCA provides that decisions and orders of the Court are enforceable in any Contracting Member State, without exequatur or any further domestic recognition step. The order for enforcement is appended to the decision itself. The framework around this principle of direct enforceability has been progressively developed by the Court of Appeal, notably in Sumi Agro v Syngenta (UPC_CoA_523/2024), Boehringer Ingelheim v Zentiva (UPC_CoA_446/2025) and Fujifilm v Kodak (UPC_CoA_699/2025). In practice, UPC enforcement raises three distinct sets of questions: the decision to enforce final decisions on the merits under Rule 118.8 RoP, the direct enforceability of provisional measures under Art. 62 UPCA, and the consequences of non-compliance under the UPC's penalty regime under Art. 82(4) UPCA.